Mentions legales

1. PRÉSENTATION de l'application

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l'application Beauty Booking l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Beauty Booking – n° – Marseille, France


Créateur : Your Target Agency


Responsable publication : M. Marius


Hébergeur :.


2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L'APPLICATION ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation de l'application Beauty Booking implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de l'application Beauty Booking sont donc invités à les consulter de manière régulière.


Cette application est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par booking.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.


L'application Beauty Booking est mis à jour régulièrement par Beauty Booking. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

L'application Beauty Booking a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.


Beauty Booking s’efforce de fournir sur l'application Beauty Booking des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


Tous les informations indiquées sur l'application Beauty Booking sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur l'application Beauty Booking ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

L'application Beauty Booking ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de l'application. De plus, l’utilisateur de l'application s’engage à accéder à l'application en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Beauty Booking est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur l'application, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Beauty Booking.


Toute exploitation non autorisée de l'application ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Beauty Booking ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à l'application Beauty Booking, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.


Beauty Booking ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du l'application Beauty Booking.


Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Beauty Booking se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Beauty Booking se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ / RGPD

Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous nous communiquerez ne seront utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre vous et Beauty Booking. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.


Les données non utilisées depuis trois ans sont régulièrement effacées de nos bases (opération effectuée au moins une fois par an) ou selon les modalités explicitement décrites pour le service concerné.


L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur l'application sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à M. Ara Kouleian, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale des services utilisés.


L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.


8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

L'application Beauty Booking contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Beauty Booking. Cependant, Beauty Booking n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.


La navigation sur l'application Beauty Booking est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur l'application, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.


Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.


9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation de l'application Beauty Booking est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.


10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.